Confiscation véhicule suite a grand excès de vitesse

Sujet initié par Herman, il y a 21 heures - 477 vues

Bonjour,

Oui, une confiscation du véhicule reste possible lors du jugement, surtout compte tenu de vos antécédents récents pour une infraction similaire.

Le fait que la moto vous ait été restituée après la fourrière ne signifie pas que le tribunal renonce à une éventuelle confiscation définitive. La restitution provisoire n'empêche pas le juge pénal de prononcer ensuite :

une suspension ou annulation du permis,
une amende,
voire la confiscation du véhicule.

Concernant la récidive, cela dépend principalement :

de la qualification exacte de la précédente infraction,
de la date définitive de condamnation,
et du délai légal applicable.

Le fait que ce ne soit pas le même véhicule n'empêche absolument pas une récidive. Ce qui compte est la nature de l'infraction commise par le conducteur.

En revanche, il faut distinguer :

un grand excès de vitesse simple,
et un délit de récidive de grand excès de vitesse.

Comme la précédente affaire date de 2 ans et 7 mois, la question du délai de récidive sera effectivement importante et mérite d'être vérifiée précisément à partir de la date de condamnation devenue définitive.

Concernant l'idée de vendre le véhicule avant jugement, attention :

si aucune saisie judiciaire n'a été prononcée, juridiquement la vente peut parfois rester possible,
mais cela peut être mal perçu si le tribunal estime qu'il y a eu volonté d'échapper à une confiscation potentielle.

Vu votre situation et les risques réels de sanctions importantes, il serait prudent de consulter rapidement un avocat spécialisé en droit routier avant l'audience.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.

Bonjour
Depuis un mois vous n'avez pas reçu un avis forfaitaire délictuel , ni avoir été convoqué en audition libre?